Décision n° 2007-907 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Studio 5 FM <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-907 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-654 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Studio 5 FM

NOR : CSAX0701907S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2005-654 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Studio 5 FM ;

Vu la démande de changement de nom du service adressée le 19 juillet 2007 par l'association Orientation Vivre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision no 2005-654 du 19 juillet 2005 susvisée, le nom du service « Studio 5 FM » est remplacé par : « Phare FM Cornouaille ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Orientation Vivre et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon